Les services à domicile ont aussi fait l’objet de réformes. La loi de Finances 2011 a supprimé les exonérations de charges dans les services à la personne et la mise en place d’un abattement de 15 points des charges sociales.
Ce qui dit l’article 90 modifié:
Parmi les mesures visant à faire des économies, l’article 90 du projet de Loi proposait la suppression des exonérations de cotisations sociales en matière de services àla Personne. Ilavait pour objet de supprimer, à compter du 1er janvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l’employeur :
- d’une part, l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs cotisant sur l’assiette réelle ;
- d’autre part, la franchise de cotisations patronales (à l’exclusion des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles) dont bénéficient les prestataires agréés ou déclarés intervenant auprès de publics « non fragiles » ; ces prestataires bénéficieront désormais des allègements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires.
Les réformes apportées aux services à domicile, la réduction des cotisations patronales pour les salariés déclarés au réel qui passe de 15 à 10 points et l’exonération des charges ont eu plusieurs impacts positifs pour les salariés du secteur des services à la personne, entre autres, cette mesure leur a permis d’être déclarés au réel et de cotiser ainsi davantage pour leur retraite.
